Aides sociales
Adresser cette demande à chaque organisme social : régime social des indépendants (RSI), URSSAF et pour les professions libérales à la caisse d'assurance vieillesse avant : - la première échéance de cotisations pour une demande de différé,
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Je soussigné ...................................... (Nom et prénom), .....................................de l'entreprise ......................................, immatriculée sous le numéro SIRET......................................, dont le siège social est situé à ......................................
demande à bénéficier :
O du report des cotisations sociales afférentes à la première année d'activité,
O de l'échelonnement de paiement de ces cotisations sur une durée de ...................................... (limitée à 5 ans).
Fait à ......................................, le ......................................
Signature
Les demandes de report et d'échelonnement des cotisations sociales peuvent être faites ensemble ou distinctement.