A qui s'adresser
Vous êtes demandeur d'emploi et vous avez un projet de création d'entreprise ? Profitez de cette période de disponibilité pour préparer votre projet dans de bonnes conditions.
Quelques repères
Les aides auxquelles vous pouvez prétendre en tant que demandeur d'emploi
L'Accre
L'aide aux demandeurs d'emploi créant ou reprenant une entreprise (Accre) consiste en une exonération de charges sociales pendant un an.
En savoir plus sur le dispositif Accre
Le dispositif NACRE
Depuis janvier 2009, le dispositif NACRE (Nouvel accompagnement pour la création et la reprise d'entreprise) permet d'offrir un véritable parcours d'accompagnement pour les chômeurs et bénéficiaires de minima sociaux créateurs et repreneurs d'entreprise. Il a remplacé les anciens dispositifs Eden et Chéquiers-conseils. En savoir plus sur le dispositif NACRE
Les crédits solidaires
Il ne s'agit pas d'une aide en tant que telle. Cependant les organismes de micro-crédit pourront faciliter le financement de votre projet, par l'attribution d'un prêt de faible montant, si vous rencontrez des difficultés à accéder au crédit bancaire classique. En savoir plus sur les financements solidaires Les dispositifs d'accompagnement du Pôle emploi
Le Pôle emploi propose des prestations d'accompagnement spécifiques pour les créateurs et repreneurs d'entreprises : ateliers, EPCRE, Prestation "cible" public créateur, etc. En savoir plus sur les dispositifs du Pôle emploi
Les autres aides
En dehors de ces aides, qui vous concernent plus particulièrement, vous pouvez prétendre à d'autres dispositifs financiers ainsi qu'à des incitations fiscales. En savoir plus sur les aides financières à la création En savoir plus sur les aides fiscales
Votre situation vis-à-vis du Pôle emploi
La convention d'assurance chômage du 19 février 2009 est entrée en vigueur le 1er avril 2009.
Elle modifie le régime d'indemnisation (notamment la durée et le mode de calcul de l'allocation de retour à l'emploi) mais conserve les dispositifs existants :
- l'aide à la reprise ou à la création d'entreprise (ARCE) sous forme de capital,
- le cumul des revenus d'activité avec l'allocation de retour à l'emploi.
Pendant la préparation de votre projet
Si vous êtes indemnisé, vous continuerez à percevoir votre allocation de retour à l'emploi (ARE), à condition de rester inscrit sur la liste des demandeurs d'emploi.
En effet, les démarches accomplies en vue de la création d'une entreprise constituent aujourd'hui des actes positifs de recherche d'emploi.
Après la création de votre entreprise
Vous pouvez demander :
Ce dispositif vous permet de percevoir la moitié du reliquat de vos droits à l'assurance chômage sous forme de capital.
Cette somme vous sera versée pour moitié lors de l'immatriculation de l'entreprise, et pour moitié, 6 mois après le début d'activité.
Pour en bénéficier, vous devrez :
- signaler votre projet de création ou de reprise d'entreprise au Pôle emploi ou à l'organisme chargé du service public de l'emploi,
- en cas de création d'une entreprise individuelle ou d'une société : avoir obtenu l'Accre,
- en cas de reprise d'une entreprise individuelle ou société : avoir obtenu l'Accre ou avoir un projet de reprise validé par un organisme conventionnée par le Pôle emploi,
- cesser d'être inscrit sur la liste des demandeurs d'emploi,
- ne pas être bénéficiaire d'un contrat de travail dans la structure créée ou reprise. Télécharger le formulaire de demande d'aide à la création ou reprise d'entreprise auprès du Pôle emploi.
Pour en bénéficier, vous devrez rester inscrit sur la liste des demandeurs d'emploi.
Par ailleurs la rémunération tirée de votre nouvelle activité devra être inférieure à 70% de votre rémunération antérieure.
Si vous créez une entreprise individuelle, la rémunération prise en compte par le Pôle emploi correspondra à l'assiette forfaitaire utilisée par les caisses sociales pour le calcul des cotisations des deux premières années d'activité.
Le cumul est possible dans la limite des droits qui vous restent dus et dans la limite de 15 mois. Cette limite ne s'applique pas si vous avez 50 ans ou plus. En savoir plus sur les modalités de maintien de vos allocations
Le cumul entre ces deux dispositifs est impossible. Vous allez donc devoir faire un choix. Lire la notice d'information de l'Unedic
Que se passera-t-il en cas de cessation de votre nouvelle activité ?
Quatre situations doivent être envisagées en cas de cessation d'activité de l'entreprise.
- Vous aviez commencé à percevoir des indemnités de chômage avant la création de l'entreprise.
Vous pourrez alors retrouver le reliquat de vos droits si vous vous réinscrivez sur la liste des demandeurs d'emploi au cours de la période fixée à la durée de la période d'indemnisation à laquelle vous aviez droit, augmentée de 3 ans de date à date.
- Vous ne vous étiez pas inscrit comme demandeur d'emploi avant la création de l'entreprise suite à votre licenciement ou à la fin de votre contrat de travail.
Vous disposez dans ce cas d'une période de 3 ans à compter de la fin de votre ancien contrat de travail pour vous inscrire comme demandeur d'emploi et demander l'ouverture des droits que vous avez acquis au titre de votre précédent emploi.
- Vous cessez votre activité après avoir bénéficié de l'aide à la création ou reprise d'entreprise sous forme de capital.
Vous pouvez encore prétendre aux allocations que vous n'avez pas encore perçues, diminuées du montant de l'aide versée. Votre réinscription sur la liste des demandeurs d'emploi devra intervenir dans un délai de 3 ans à compter de l'ouverture de vos droits initiaux augmenté de la durée des droits notifiés.
- Vous avez démissionné de votre précédent emploi pour créer votre entreprise.
Vous pourrez, en cas d'échec dans un délai de 36 mois suivant la fin de votre contrat de travail, être indemnisé dès lors que votre activité prend fin involontairement en raison de difficultés économiques.
La préparation de votre projet
Quels que soient votre secteur d'activité et le volume de prestations ou de ventes que vous souhaitez réaliser, préparez soigneusement votre projet en suivant les étapes conseillées par l'APCE. C'est un gage de réussite !
Voir les étapes de la création d'une entreprise
Qui peut vous aider ?
Un point très important pour vous donner les meilleures chances de succès : ne restez pas isolé ! Un certain nombre de réseaux se tiennent à votre disposition pour vous accueillir, vous informer, vous orienter si nécessaire, et vous accompagner dans vos démarches.
Pour trouver leurs coordonnées, consultez notre module "A qui s'adresser" (besoins "Information-orientation" ou "Passer de l'idée au projet"). Faire une recherche avec le module "A qui s'adresser"