Informations sectorielles
Culturel et artistique
| Description du secteur |
L'artiste se définit moins par son statut que par la production d'une œuvre. Les produits culturels sont le fruit d'activités artistiques, techniques et commerciales de création, production, distribution et diffusion d'œuvres relevant des différents modes d'expression artistiques que sont le théâtre, la musique, l'art lyrique, la danse, la peinture, la sculpture, etc.
Certains produits culturels sont le fruit d'un acte de création individuel, d'autres sont le fruit d'un acte de création collectif. Une oeuvre originale est une oeuvre qui porte l'empreinte de la personnalité de celui qui l'a créée. L'originalité (notion subjective) se distingue de la nouveauté (notion objective d'antériorité). En cas de litige, l'originalité est appréciée par le juge.
- Une oeuvre de collaboration (article L.113-2 du code de la propriété intellectuelle) est une oeuvre à la création de laquelle ont concouru plusieurs personnes. Les différentes contributions de l'oeuvre peuvent relever du même genre ou de genres différents. Les contributions sont indépendantes les unes des autres mais reposent sur un projet commun.
L'oeuvre de collaboration est la propriété commune des coauteurs. Les coauteurs doivent exercer leurs droits d'un commun accord. Toutefois, quand la contribution des auteurs relève de genres différents, chaque coauteur peut exploiter séparément sa contribution s'il ne porte pas préjudice à l'exploitation de l'oeuvre commune (article L.113-3 du code de la propriété intellectuelle). - Une oeuvre collective (article L.113-2 al.3 du code de la propriété intellectuelle) est une oeuvre créée sur l'initiative d'une personne physique ou morale qui la divulgue sous son nom et à laquelle plusieurs auteurs participent. La contribution de chaque auteur se fond dans l'ensemble, sans qu'il soit possible d'attribuer à chacun un droit distinct sur l'ensemble.
L'oeuvre collective est, sauf preuve contraire, la propriété de la personne sous le nom de laquelle elle est divulguée. Cette personne est investie des droits d'auteur (article L.113-5 du code de la propriété intellectuelle). - Une oeuvre composite (art. L.113-2 al.2 du code de la propriété intellectuelle) est une oeuvre nouvelle à laquelle est incorporée une oeuvre préexistante sans la collaboration mais avec l'autorisation de l'auteur de cette dernière ou de ses ayants droit (ex. : photographie incorporée dans une oeuvre d'arts plastiques). L'oeuvre composite doit respecter le droit moral de l'auteur de l'oeuvre préexistante. L'oeuvre composite est la propriété de l'auteur qui l'a réalisée, sous réserve des droits de l'auteur de l'œuvre préexistante (art. L.113-4 du code de la propriété intellectuelle).
(Source : www.cnap.fr - 123 questions réponses sur le statut social, fiscal et juridique des artistes plasticiens - juin 2003).
Dans sa nomenclature révisée, l'INSEE consacre une section aux activités "Arts, Spectacles et Activités récréatives", section qui "comprend un vaste éventail d'activités destinées à répondre aux intérêts du grand public en matière de culture, de divertissement et de loisirs, y compris les spectacles et l'exploitation de musées, de salles de jeux, d'équipements sportifs et récréatifs".
Télécharger la nomenclature (NAF2 sections R-S division 90-96)
| Chiffres-clés |
- L'Île-de-France occupe une place remarquable sur la scène mondiale des industries culturelles, elle concentre une part importante des activités culturelles, avec 113 400 salariés (2,9 % de l'emploi total salarié francilien) contre 249 800 au niveau national (1,6 % de l'emploi France entière). En d'autres termes, 45 % de l'emploi salarié dans ce secteur et 38 % des établissements sont concentrés dans la région capitale.
(Source : IAURIF) - La filière culturelle des collectivités territoriales de la région Ile-de-France représente ainsi 14 000 emplois publics sur un ensemble national de 54 000, soit 26% de l'effectif salarié national total.
- Au 31/12/2006, 37 857 artistes sont inscrits à la Maison des artistes.
(Source : Maison des artistes)
| Ils se sont lancés en Ile de France |
De rue et de cirque
| Zoom sur De rue et de cirque, une Scic culturelle des arts de la rue et du cirque basée à Paris, qui préfère les espaces ouverts aux salles et scènes fermées.
Vous êtes tombé nez à nez avec des hommes-singes en cage devant la gare Montparnasse ? C'était de l'art de rue, programmé par la Société coopérative d'intérêt collectif (Scic) De rue et de cirque, qui valorise depuis 2005 les arts de la rue et le cirque contemporain en Ile-de-France. Les arts de rue n'entrent pas dans les lieux dédiés au spectacle : à côté des théâtres officiels et des scènes traditionnelles, ils préfèrent l'espace public, couvert ou ouvert.
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