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Jean-Louis Benoit - RSI
Protection sociale des commerçants et artisans franciliens : quoi de neuf ?

Jean-Louis Benoit est responsable de la communication et des partenariats du RSI Ile-de-France Centre. Il intervient régulièrement avec son équipe dans les ateliers sur la création-reprise d'entreprises et lors de conférences sur la protection sociale de l'artisan et du commerçant, sur l'actualité du Régime social des indépendants en partenariat avec les chambres consulaires, les mairies, Pôle Emploi ou encore près des organisations professionnelles.
Dans cette interview, Jean-Louis Benoit nous présente les missions du RSI.

 Les points d'accueil RSI ont changé d'adresse cet été, en particulier en Ile-de-France…

Comme beaucoup de caisses du régime, le RSI Ile-de-France a changé d'adresse depuis juillet 2009, regroupant l'ensemble de ses services sur un seul lieu. Le RSI IDF Centre est situé au 141 rue de Saussure à  Paris 17ème avec le service médical et dentaire régional. Les locaux sont vastes et accueillants, avec un parking gratuit pour les visiteurs.

 Quel est la compétence de rattachement des artisans et commerçants au RSI ?

Les assurés relèvent de la caisse régionale RSI du lieu de leur domicile dès lors qu'ils ont opté pour un statut de travailleur non salarié (TNS).

 Pouvez-vous nous présenter très brièvement les régimes des non-salariés ? En quoi diffèrent-ils de celui des salariés ?

Les régimes sont gérés par des organisations autonomes : le RSI pour les artisans et commerçants, avec une protection sociale maladie et retraite, la maladie uniquement pour les professions libérales - puisque la CNAVPL gère la retraite. Pour les agriculteurs, la MSA a la particularité de gérer l'ensemble de sa population, employeurs et salariés.
D'une manière générale, les systèmes de retraite et de santé obligatoire des non-salariés au RSI sont identiques à celui des salariés, tant au niveau des cotisations que des prestations. Des différences existent au niveau des régimes de retraite complémentaire, mais on se dirige progressivement vers une harmonisation et plus de prestations équivalentes.

 Rappelez-nous ce  qu'est l'interlocuteur social unique…

C'est une réforme lancée en 2008 pour la gestion de la protection sociale des artisans et commerçants.
Jusqu'à présent, ils avaient quatre interlocuteurs :
- leur caisse régionale d'assurance maladie,
- l'Urssaf pour les allocations familiales, la CSG et la CRDS,
- la Caisse d'allocations familiales (CAF) pour le service de ces prestations,
- leur caisse de retraite dépendant de l'activité exercée.
Avec la mise en place du RSI, les commerçants et artisans n'ont plus qu'un seul interlocuteur pour la santé et la retraite. Ils continuent à s'adresser à la CAF pour le service des allocations familiales. 

 Quelle avancée majeure retenez-vous pour 2009 ?

Comme pour les salariés, les artisans et commerçants ont vu les règles de cumul emploi-retraite assouplies. Elles permettent de continuer une activité plus facilement. Toutefois, il est conseillé de se rapprocher des organismes de retraite au préalable.

 Pouvez-vous nous parler du Livre Blanc du RSI paru tout dernièrement ?

Le RSI regroupe 4 millions d'assurés et d'ayants droit, c'est un régime à la fois jeune, puisque créé en 2006, et ancien, avec une expérience des réseaux précédents de 60 ans de protection sociale. Une consultation importante d'experts et d'élus a permis de faire des propositions concrètes sur le financement ainsi que sur l'articulation entre l'assurance maladie obligatoire et complémentaire. 

 Vous intervenez très souvent sur les droits des conjoints d'entrepreneurs…

Depuis la loi du 2 août 2005 en faveur des PME, la situation des conjoints a évolué puisque le chef d'entreprise doit obligatoirement lui choisir un statut et donc cotiser à un régime de retraite si celui-ci participe à l'activité. L'information reste cependant importante pour les actifs car bon nombre d'assurés doivent régulariser leur situation au regard de leur conjoint.  C'est une avancée importante pour éviter les situations précaires qui existaient auparavant, notamment en cas de divorce.

 Quel est l'un des points qu'il vous semble important de développer ?

Nous encourageons les assurés à télédéclarer leurs revenus - par le portail www.net-entreprises.fr - en mettant en avant la sécurité et la rapidité de traitement.

 Pour l'auto-entrepreneur aussi ?

Oui, avec la simplicité aussi, puisqu'il peut déclarer et payer ses charges sociales en direct sur le portail www.lautoentrepreneur.fr.

 Quels sont les principaux thèmes que vous abordez dans vos présentations ?

Notre service Communication et Partenariats répond actuellement à une forte demande sur l'auto-entrepreneur, et plus généralement sur la création-reprise d'entreprises pour l'ensemble des statuts de non-salariés - principalement l'entrepreneur individuel et le gérant majoritaire. La mise en place de l'interlocuteur social unique depuis le 1er janvier 2008 nécessite toujours une grande mobilisation pour expliquer cette nouvelle organisation et répondre aux attentes des assurés. Ponctuellement, nous participons aussi à des conférences à thème sur la protection sociale dans son ensemble, la santé et la retraite.

 C'est un service à part entière pour le RSI Ile-de-France Centre ?

A la création du RSI en juillet 2006, notre direction a souhaité effectivement développer une véritable politique de communication pour renforcer la relation client - partenaire qui existait dans les anciens réseaux avec l'offre de service auprès des assurés. Cette équipe est en lien direct avec la direction de la Relations-Clients chargée de l'accueil. Depuis, nos collaborateurs ont acquis des compétences nouvelles et élargies sur les domaines santé et retraite ; ils peuvent répondre à une demande plus complète. Pour exemple, ils se sont formés cette année sur la prévention santé et les risques du travail.

 En quoi consistent vos partenariats ?

Notre président a signé différentes conventions de partenariats avec les organismes consulaires, les organisations professionnelles et les accompagnants à la création d'entreprise comme les Boutiques de gestion et l'Association pour le droit à l'initiative économique (Adie) ; il s'agit de mieux renseigner nos assurés communs, de donner en amont plus d'informations aux porteurs de projets ; nous renforçons les actions d'accompagnement de l'entrepreneur à tous moments, en cas de difficultés personnelles ou dans l'exercice de son activité.
Un travail au quotidien est mené aussi avec les conseils des assurés en particulier les experts comptables.

 Pour en savoir plus :

RSI Ile-de-France Centre

01/02/2010

Conseil régional d'Ile-de-France
33 rue Barbet de Jouy 75007 Paris
Tél: +33 1 53 85 53 85 - Courriel : webmestre@iledefrance.fr