Protéger votre idée

Se faire voler son idée est l'une des plus grandes craintes du créateur. Si les idées et concepts ne peuvent pas être protégés en tant que tels, leur matérialisation, quant à elle, peut faire l'objet d'une protection. Des précautions sont donc à prendre, lorsque l'on a une idée nouvelle de produit, de service ou de concept, pour les rendre invulnérables. Cette démarche indispensable vous permettra, en outre, de créer de la valeur, et d'accroitre votre crédibilité. 

 

Que pouvez-vous protéger ?

Une idée en elle-même ne peut pas être protégée. Seule peut l’être la forme dans laquelle elle s'exprime : invention, marque, création littéraire ou artistique, dessin ou modèle, etc. Vous ne pouvez donc pas empêcher une personne d’avoir la même idée et de la mettre en œuvre. En revanche, s’il s’agit d’une méthode totalement innovante ou d’un nom qui identifie le concept, ils pourront être protégés au titre du droit d’auteur pour la méthode, et au titre du droit des marques pour le nom.
 

Pourquoi protéger votre idée ?

Protéger votre invention vous permettra d’être le seul à pouvoir en tirer bénéfice. Vous contrôlez fabrication et vente, et disposez d'un droit de poursuite pour contrefaçon.
 

Comment protéger votre idée ?

Deux possibilités s’offrent à vous :
  • Si votre projet n’est pas encore tout à fait finalisé, utilisez l’enveloppe Soleau disponible auprès de l’INPI. Elle constitue une preuve de la date de dépôt de votre idée.
Prix : 15 euros.
Durée : 5 ans, renouvelable une fois.
  • Si votre idée est déjà matérialisée, il est préférable de déposer un brevet. Ce titre de propriété industrielle délivré par l’INPI vous donne un monopole d’exploitation de votre invention pendant 20 ans. Pour être brevetable, votre invention doit présenter cumulativement les caractéristiques suivantes :

    • elle doit être nouvelle, c'est-à-dire ne pas être accessible au public avant le dépôt,
    • elle doit impliquer une activité créative, c'est-à-dire ne pas découler d'une technique existant déjà,
    • elle doit pouvoir être d'application industrielle, c'est-à-dire fabriquée et utilisée.
Attention, toutes les innovations ne sont pas protégeables par un brevet. Ainsi, les théories scientifiques, les méthodes mathématiques, les créations esthétiques, les programmes informatiques, les présentations d'informations ou les supports pédagogiques ne sont pas brevetables.
 
Prix : 536 € au dépôt du dossier et 86 € à la délivrance (tarifs 2014), puis des annuités progressives pendant la vie du brevet.
Durée : 20 ans.
 
 

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