Dénomination sociale

Si vous créez une société, vous devez obligatoirement lui donner une dénomination sociale. Précédée du sigle de la forme juridique choisie (SA, SARL, SAS…), cette dénomination identifie votre entreprise en tant que personne morale, au même titre que le nom de famille pour une personne physique. C’est sous ce nom que votre société est inscrite au registre du commerce et des sociétés.

 

Libre choix 

La dénomination sociale est choisie librement. Elle peut faire référence à votre activité ou non. Rien n’interdit non plus d’utiliser votre nom de famille ou votre prénom.
Exemples : SA Au lys d’or ou SARL Boulangerie Dupont.
 

Pas d’obligation pour les entreprises individuelles

Si vous avez choisi un statut d’entreprise individuelle, vous n’avez pas besoin de donner une dénomination commerciale à votre entreprise : il n’existe pas de distinction juridique entre le nom de votre entreprise et le vôtre. Vous avez toutefois le droit d’utiliser un nom de votre choix à des fins purement commerciales, en le déposant en tant que marque auprès de l'INPI.
 

Quelle différence avec …

… la raison sociale ?
De plus en plus rare, la raison sociale n' est plus utilisée que dans les sociétés civiles (et non commerciales). Elle se compose du nom des associés responsables de cette société. 
Exemple : « Société Martin, Dupont et Cie »
 
… l’enseigne ?
L'enseigne est le signe visible qui identifie clairement le nom courant de votre entreprise et permet de la localiser. Elle est souvent matérialisée par un bandeau au-dessus de votre vitrine. 
Exemple : garage Martin.
 
… le nom commercial ?
Le nom commercial est le nom sous lequel votre entreprise est connue du public. Il peut être le même que la dénomination sociale, ou une marque spécifique.

Vérifiez la disponibilité du nom de votre société

Avant d’immatriculer le nom de votre entreprise, vous devez vous assurer que le nom que vous avez choisi est disponible. Vous pouvez le vérifier en faisant une recherche en ligne sur la base de données de l’Institut national de la propriété industrielle (Inpi).
 

Protéger votre dénomination sociale

La dénomination sociale de votre entreprise est protégée dès lors que votre société est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés (RCS). Néanmoins, assurez-vous régulièrement que votre nom n’est pas utilisé, car c’est à vous qu’il appartient de faire respecter vos droits.
 

Réservez un nom de domaine

La plupart des entreprises disposent aujourd'hui d'un site Internet, véritable boutique en ligne ou simple vitrine. Si vous comptez ouvrir un tel site, pensez à réserver un nom de domaine.
 
Le nom de domaine est l'adresse de votre entreprise sur Internet (par exemple : www.monentreprise.fr). Il permet à vos clients et prospects de vous retrouver sur la toile.
 
Plusieurs prestataires sont agréés pour effectuer des réservations de noms de domaine. Attention, l'achat du nom de domaine est généralement indépendant de la construction du site en lui-même : si vous sollicitez un professionnel pour le développement et la mise en ligne de votre site, demandez-lui conseil ! 
 
L'Association française pour le nommage internet en coopération (AFNIC), l'organisme qui gère les noms de domaine en .fr, propose une liste de prestataires ayant adhéré à sa charte.
 
 

Checklists en ligne

Choisir une dénomination sociale
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