S’installer dans une autre entreprise

Vous pouvez vous installer, provisoirement ou de façon permanente, dans les locaux d'une autre entreprise. Cette solution peut prendre différentes formes.

 

Sous-louer des locaux à une entreprise

Dans un premier temps, votre entreprise peut être sous-locataire d’une autre entreprise. Si celle-ci est titulaire d’un bail commercial, plusieurs conditions doivent être respectées.
  • La sous-location doit être autorisée formellement dans le bail initial. À défaut, le propriétaire du bail doit l’autoriser par écrit (lettre ou avenant au bail).
  • Le propriétaire doit être invité à participer à l’acte de sous-location.

 

Se faire héberger par une entreprise de domiciliation

  • En quoi ça consiste ? Des entreprises de domiciliation ou « centres d’affaires » peuvent domicilier le siège social de votre entreprise dans leurs locaux, à condition que vous soyez inscrit au Registre du commerce et des sociétés (RCS) ou au Répertoire des Métiers (RM). Ces sociétés offrent de nombreux services à moindre coût : de la simple domiciliation (adresse, boîte aux lettres, ligne téléphonique, etc.) aux services plus complets (secrétariat, salles de réunion, services de comptabilité, etc.).

  • Quelles obligations légales ? Un contrat de domiciliation écrit et d'une durée minimale de 3 mois renouvelable doit être conclu entre votre domiciliataire et vous. L'entreprise qui vous domicilie doit avoir la jouissance des locaux et la faculté de les mettre à votre disposition. Elle doit aussi s'engager à vous donner accès :

    • aux moyens matériels permettant aux instances de direction de votre entreprise de se réunir,
    • aux services nécessaires à la tenue et à la conservation des livres et des registres obligatoires. 

En contrepartie, vous vous engagez à utiliser effectivement les locaux comme siège social et à informer l’entreprise qui vous domicilie de tout changement concernant votre activité.

 

Louer un atelier-relais

  • En quoi ça consiste ? Les ateliers ou bâtiments-relais sont des locaux de petite taille adaptés à une activité industrielle ou artisanale. Ils sont loués par les communes à des entreprises qui souhaitent s’installer dans la région pour une durée inférieure à 2 ans. Il y a parfois possibilité d’acquérir ces locaux au terme du contrat locatif. 

  • Où s’informer ? Pour savoir s’il existe des ateliers-relais dans votre commune, adressez-vous à votre mairie.

Où trouver des locaux ?



Renseignez-vous auprès des agences immobilières et consultez les journaux d'annonces. De nombreux sites internet proposent également des locaux en zone industrielle. Pensez également aux Chambres de commerce et d'industrie (CCI) et aux Chambres de métiers et de l'artisanat (CMA) de la région qui éditent des listes de locaux et terrains disponibles. Enfin, la plupart des services économiques des mairies tiennent à jour un fichier des locaux vacants.