Associations et structures solidaires

L'économie sociale et solidaire connait un grand essor. Les entrepreneurs porteurs d'un projet visant à concilier activité économique et utilité sociale ont à leur disposition plusieurs possibilités juridiques pour édifier leur structure : les associations, les coopératives, les structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) et enfin les établissements et services d'aide par le travail (ESAT).
 

 

Les associations

Régies par la loi de 1901, les associations sont à but non lucratif, mais peuvent employer des salariés. Elles comportent au moins 2 personnes et ont pour but de mettre en commun des connaissances ou des activités.
 
Une association est une structure très simple à créer : il suffit de la déclarer en préfecture (ou sous-préfecture) et de la publier au Journal officiel.
 
En fonction de votre projet, plusieurs types d'associations s'offrent à vous.
  • L’association de fait, ou non déclarée, regroupe des personnes de façon informelle autour d’une idée commune. Pour la constituer, aucune formalité n’est nécessaire. Une association non déclarée ne jouit pas de la capacité juridique d'une personne morale : elle ne peut donc pas recevoir de subventions, ni de dons, ni ouvrir un compte bancaire, signer des contrats ou des baux. Elles ne peuvent pas non plus embaucher du personnel.
  • L’association déclarée a une personnalité morale et une capacité juridique qui vous permettent d’ouvrir un compte en banque et de recevoir des subventions ou des dons en son nom. Elle peut acheter, vendre, louer ou effectuer tout placement sans avoir à solliciter d'autorisation auprès des pouvoirs publics. Une association déclarée peut également exercer une action en justice dès lors qu'elle a subi un préjudice. Elle peut embaucher du personnel salarié et exercer une activité commerciale.
  • L’association agréée est une association déclarée qui a obtenu l’agrément d’un ministère pour exercer son activité (comme les associations de service à la personne par exemple). Cet agrément permet parfois d’obtenir des exonérations fiscales et peut être nécessaire pour faire une demande de subvention. Pour savoir si vous pouvez bénéficier d’un agrément ou si vous êtes obligé d’en avoir un, vous devez contacter votre préfecture, votre ministère de tutelle ou votre fédération pour les clubs sportifs.
  • L’association d'utilité publique est une association dont la mission d'intérêt général ou d'utilité publique s'étend aux domaines philanthropique, social, sanitaire, éducatif, scientifique, culturel ou concerne la qualité de la vie, l'environnement, la défense des sites et des monuments, la solidarité internationale. La reconnaissance d'utilité publique est accordée par décret en Conseil d'État. Avantage principal : ces associations peuvent recevoir des donations et des legs après autorisation, voire exercer une activité commerciale si celle-ci fait partie de leur domaine d'intervention.