Statut du conjoint

Vous souhaitez travailler dans votre entreprise avec votre conjoint ? Dès lors que ce dernier y exerce une activité régulière, il doit être déclaré comme associé, salarié ou collaborateur. Le point sur les avantages et inconvénients de chaque statut.

 

Le conjoint associé

Vous avez eu l’idée de votre entreprise ensemble et souhaitez l’un comme l’autre vous impliquer dans sa conduite ? Dans ce cas, vous pouvez vous associer dans la même société en vous partageant ses parts. Votre conjoint associé bénéficie du droit au partage des bénéfices. Il peut, en outre, être rémunéré.
 
En matière de retraite, il est obligatoirement affilié à votre régime d’assurance vieillesse. Cette adhésion lui permet de se constituer une retraite personnelle complète, ainsi qu’une couverture en cas d’invalidité et de décès.
 
Attention cependant, avec ce statut, une mésentente ou une séparation pourraient mettre en péril votre entreprise, surtout si vous êtes associés à 50/50.
 

Le conjoint salarié

Vous pouvez employer votre conjoint en tant que salarié :
  • s’il participe effectivement à l'activité de l'entreprise à titre habituel et professionnel,
  • s'il est titulaire d'un contrat de travail correspondant à un emploi effectif,
  • s'il perçoit un salaire normal, c'est-à-dire proportionnel à sa qualification,
  • et s'il ne s'immisce pas dans la gestion de l'entreprise.
Le statut de conjoint salarié permet de bénéficier de la meilleure protection sociale : remboursement des soins médicaux, indemnités journalières en cas de maladie ou de maternité, indemnités en cas d’accident du travail… Comme tout salarié, votre conjoint aura droit à une pension de retraite.
 

Le conjoint collaborateur

Votre conjoint peut bénéficier de ce statut si vous êtes entrepreneur individuel, associé unique d'une EURL, ou gérant majoritaire d'une SARL de 20 salariés au plus. Le conjoint collaborateur ne dispose d’aucune autonomie financière : il ne perçoit ni salaire, ni bénéfice. 
 
En cas de maladie, le conjoint collaborateur bénéficie néanmoins gratuitement, en tant que votre ayant droit, du remboursement des frais médicaux et d’hospitalisation. En matière de retraite, il est obligatoirement affilié à votre régime d’assurance vieillesse. Cette adhésion lui permet de se constituer une retraite personnelle complète : retraite de base et retraite complémentaire, ainsi qu’une couverture en cas d’invalidité et de décès.