Créer sa boîte de A à Z

27/04/2016 - 07H02

Accordé par le cédant, le crédit-vendeur permet au repreneur d’échelonner sur une courte durée le paiement de l’acquisition. Un complément au prêt bancaire, attractif pour les deux parties.

Le crédit-vendeur : pour qui, pourquoi, comment ?

C’est quoi ?

Juridiquement, le crédit-vendeur est un paiement échelonné qui intervient dans le cadre d’une reprise d’entreprise, de stock, de fonds de commerce ou de clientèle. Concrètement, le repreneur règle une partie du montant total le jour de la cession et le solde avec un décalage dans le temps, en une ou plusieurs échéances, selon un calendrier préétabli. 
Cette transaction implique une relation de confiance entre les deux parties. « Souvent, les fonds propres du repreneur couvrent environ 20-30 % du montant et la banque accorde le reste. Si elle n’est pas totalement convaincue par le projet ou si les fonds propres sont insuffisants, un crédit vendeur  peut s’avérer nécessaire. Le recours à cette opportunité, généralement proposé par le repreneur, permet de limiter le montant de l’emprunt bancaire et de valider la transaction », explique Didier Bissery, délégué chez CRA cédants et repreneurs d'affaires.
 

Qui est concerné ?

Le crédit-vendeur s’adresse aux repreneurs d'entreprises artisanales, de commerces et de services. Il est particulièrement judicieux d’y avoir recours pour financer un stock non périssable à écouler, pour un montant limité (moins de 100.000 €) et/ou si l’apport du repreneur est insuffisant.
 

Comment ça fonctionne ?

Dès lors que le cédant accepte le crédit-vendeur, les deux parties négocient les termes du contrat : 
  • montant du prêt durée (de 1 à 3 ans, plus court que les crédits bancaires qui avoisinent les 7 ans)
  • échéance mensuelle ou trimestrielle. 
En général, le repreneur et sa banque apportent 70 à 80 % du montant de la transaction et le cédant prend le risque sur le solde. Lors de la signature de l'acte définitif, le rédacteur d'acte peut prévoir de faire signer plusieurs billets à ordre, reconnaissance écrite de dette qui précise le montant et la date d'échéance de chaque règlement. 
 

Quels avantages pour le repreneur ?

En proposant au cédant de lui accorder un crédit-vendeur, le repreneur bénéficie d’un meilleur confort financier : cela lui évite de recourir à des sociétés de crédit pour financer l’ensemble de l’opération. « Le recours à cette formule constitue pour les banquiers, mais aussi pour les fournisseurs et le personnel, un gage de confiance dans la valeur, la pérennité de l’entreprise, et les capacités et compétences professionnelles du repreneur. Cette confiance facilitera son accès aux crédits bancaires traditionnels, d’autant plus qu’ils ne sont pas impliqués dans le crédit-vendeur à proprement parler. De plus, le paiement du prix d’achat est étalé dans le temps, ce qui allège la charge financière. Cependant le repreneur doit bien prendre garde, car, à la façon d’une aspirine, le crédit-vendeur soulage temporairement en permettant le financement mais n’est pas une solution sur le long terme. Le repreneur doit être sûr de pouvoir rembourser le crédit vendeur dans le délai prévu ou de le refinancer auprès de ses banques. C’est pourquoi il vaut mieux rester sur des montants peu élevés », analyse Didier Bissery.
 

Quels avantages pour le cédant ?

Le crédit-vendeur permet au cédant de vendre dans de bonnes conditions financières. En contrepartie du risque pris sur le solde, le cédant est en position de force en termes de prix. Il vendra généralement son entreprise/sa clientèle/son stock à un tarif plus proche de ses prétentions initiales. Pour se protéger contre les risques d’impayés, le cédant peut inscrire son privilège de vendeur de fonds de commerce au greffe du tribunal de commerce (sous 15 jours après la cession) et exiger une garantie (caution ou aval bancaire).

 

Quels sont les facteurs clés de succès ?

Le recours au crédit-vendeur suppose de bien maîtriser tous les aspects juridiques et fiscaux de l’opération. Un climat de confiance réciproque est nécessaire au bon déroulement des négociations. Dans ce cadre, le conseil et l’accompagnement d’une équipe d’experts (banque, avocat, notaire, CRA, CCI) peuvent s’avérer indispensables pour organiser la transaction.
 

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