Classement par étapes
A qui vous adresser ?
Quand
Réalisées ?
Rechercher ou préciser votre idée
(4)
L'envie de prendre des initiatives est en vous mais vous n'avez pas de projet concret ; de ce fait il vous est difficile d'échanger avec des professionnels. Nous pouvons vous aider à structurer votre démarche pour vous faire passer de l'idée au projet.
Déceler une opportunité
Etre curieux de tout pour détecter les opportunités
Au début du projet
STATUT
A faire
En cours
Réalisée
Bloc note :
Protéger son idée
L'idée en soi ne peut être protégée. Seule peut être protégée la forme selon laquelle elle s'exprime : invention, marque, création littéraire ou artistique, etc.
Au début du projet
STATUT
A faire
En cours
Réalisée
Bloc note :
Vérifier si le nom de l'entreprise ou la dénomination sociale n'est pas déjà pris
Toute entreprise, quelle que soit sa forme, ou toute personne physique, peut déposer une marque auprès de l'Institut national de la propriété industrielle (Inpi).
Inpi
Avant l'élaboration du business plan
STATUT
A faire
En cours
Réalisée
Bloc note :
Déposer le nom de domaine du site internet de votre entreprise
Il est indispensable de réserver au plus tôt, un nom de domaine. Cela doit devenir un réflexe lorsque l'on est à la recherche d'un nom pour son entreprise.
Afnic
Avant ou après l'immatriculation
STATUT
A faire
En cours
Réalisée
Bloc note :
Le projet personnel
(3)
La maturation d'une idée doit impérativement tenir compte d'éléments plus personnels.
Choisir de créer ne se résume pas à un choix de biens et de services à produire et à commercialiser, c'est aussi le choix d'un mode de vie particulier.
Evaluer ses atouts / contraintes pour devenir entrepreneur
Après avoir défini - de manière précise et par écrit - son idée, on est en mesure de déterminer et d'analyser les différentes contraintes inhérentes à son projet.
Trouver un partenaire francilien pour vous accompagner
Au début du projet
STATUT
A faire
En cours
Réalisée
Bloc note :
Rédiger son projet
La rédaction du dossier de présentation du projet, que l'on appelle également "plan d'affaires" ne doit pas être considérée comme une corvée, mais comme la première concrétisation du projet.
Trouver un partenaire francilien pour vous accompagner
Au début du projet
STATUT
A faire
En cours
Réalisée
Bloc note :
Se faire aider pour monter son projet
Un certain nombre de réseaux se tiennent à la disposition des porteurs de projet pour les accueillir, les informer, les orienter si nécessaire, et les accompagner dans leurs démarches.
Trouver un partenaire francilien pour vous accompagner
Au début du projet
STATUT
A faire
En cours
Réalisée
Bloc note :
L' étude de marché
(2)
Si l'étude de marché ne représente pas un gage de succès absolu, sa vocation est de réduire au maximum les risques en vous permettant de mieux connaître l'environnement de votre future entreprise, et ainsi de prendre des décisions adéquates et adaptées.
Faire son étude de marché
L'étude de marché doit vous permettre d'évaluer la faisabilité commerciale du projet, et de vérifier l'opportunité de se lancer dans la création d'une entreprise.
Trouver un partenaire francilien pour vous accompagner
Au début du projet
STATUT
A faire
En cours
Réalisée
Bloc note :
Se faire accompagner pour faire une étude de marché
Un certain nombre de réseaux se tiennent à la disposition des porteurs de projet pour les accueillir, les informer, les orienter si nécessaire, et les accompagner dans leurs démarches.
Trouver un partenaire francilien pour vous accompagner
Au début du projet
STATUT
A faire
En cours
Réalisée
Bloc note :
Les prévisions financières
(1)
Etablir vos prévisions financières consiste à traduire, en termes financiers, tous les éléments de votre étude de marché et à vérifier la viabilité de votre entreprise en projetant ces éléments sur une période pertinente et suffisamment lisible : 3 ans.
Monter son plan d'affaires
Etablir vos prévisions financières consiste à traduire, en termes financiers, tous les éléments que vous avez réunis au cours des étapes précédentes,et à vérifier la viabilité de votre entreprise en projetant ces éléments sur une période pertinente et suffisamment lisible : 3 ans.
Module "A qui s'adresser"
Au début du projet
STATUT
A faire
En cours
Réalisée
Bloc note :
Trouver des financements
(6)
Souvent placé en étape n°1, la recherche de financement extérieur ne doit se faire que lorsque l'on a validé la viabilité économique du projet. Des réseaux de financement sont ensuite mobilisables en région en complément du réseau bancaire.
Identifier les sources de financements de votre projet
Le financement correct d'un projet est une des conditions de pérennité de votre future entreprise ! Il est donc pour vous désormais essentiel d'identifier les différentes ressources financières adaptées à chaque type de besoins.
Trouver un partenaire francilien pour vous accompagner
Avant l'élaboration du business plan
STATUT
A faire
En cours
Réalisée
Bloc note :
Faire une demande de prêt solidaire
Le prêt solidaire s'adresse aux personnes qui ont des difficultés à rassembler le capital de départ en raison de leur situation financière et qui n'ont pas accès au crédit bancaire.
Adie
Avant ou après l'immatriculation
STATUT
A faire
En cours
Réalisée
Bloc note :
Faire une demande de prêt d'honneur
Plusieurs réseaux de soutien proposent un prêt d'honneur : généralement à moyen terme (3 à 5 ans), il est gratuit, sans intérêt et le bénéficiaire n'a pas à justifier de garantie personnelle. Il oscille généralement entre 3 000 et 15 000 euros.
Liste des organismes
Avant ou après l'immatriculation
STATUT
A faire
En cours
Réalisée
Bloc note :
Se renseigner sur les garanties d'emprunt bancaire
Une garantie d'emprunt bancaire peut être attribuée au niveau national, régional ou local.
Liste des organismes
Après l'élaboration du business plan
STATUT
A faire
En cours
Réalisée
Bloc note :
Contacter un réseau de business angels
Un business angel est une personne physique qui décide d'investir une partie de son patrimoine financier dans des sociétés innovantes à fort potentiel. Souvent ancien entrepreneur lui-même, ses conseils et son carnet d'adresses sont généralement aussi précieux que les sommes qu'il peut apporter à la société.
Liste des organismes
Après l'élaboration du business plan
STATUT
A faire
En cours
Réalisée
Bloc note :
Avoir accès au capital investissement
Le capital-investissement regroupe l'ensemble des opérations qui consistent à prendre des participations au capital de sociétés non cotées. Ces prises de participation, généralement minoritaires, sont effectuées par des professionnels spécialisés.
Liste des organismes
Après l'élaboration du business plan
STATUT
A faire
En cours
Réalisée
Bloc note :
Les aides
(18)
Grâce au site Créersaboite.fr, retrouvez tous les dispositifs régionaux et départementaux ainsi que les opérateurs franciliens dans la rubrique "Qui fait quoi ?"
Se renseigner sur les aides mobilisables
Il existe un certain nombre d'aides publiques à la création d'entreprise. Attention ! Ces aides ne concernent pas forcément votre projet ! Elles peuvent être réservées à des secteurs d'activité particuliers, dépendre du lieu d'implantation de l'entreprise, être liées à votre statut actuel (demandeur d'emploi ou salarié par exemple), imposer la réalisation d'investissements conséquents ou des recrutements, etc.
Après l'élaboration du business plan
STATUT
A faire
En cours
Réalisée
Bloc note :
Prêt à la création d'entreprise (PCE)
Le PCE est un prêt destiné à aider les entreprises créées ou reprises depuis moins de 3 ans. Il vise en particulier à répondre à leur manque de fonds propres et de trésorerie. Son montant est compris entre 2000 et 7000 euros.
OSEO
Après l'immatriculation
STATUT
A faire
En cours
Réalisée
Bloc note :
Nouveau prêt à taux zéro et sans garantie Nacre
Ce prêt d'un montant de 1 000 à 10 000 euros, est sans intérêt et d'une durée maximale de 5 ans. Il est attribué après expertise du projet, dans le cadre du parcours d'accompagnement Nacre.
Le site officiel du dispositif Nacre
Après l'élaboration du business plan
STATUT
A faire
En cours
Réalisée
Bloc note :
Demander l'aide du Fisac (Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce)
Le Fisac est un dispositif destiné à financer de nombreuses opérations des entreprises du commerce, de l'artisanat et des services, afin de préserver ou développer un tissu d'entreprises de proximité. L'aide prend la forme d'une subvention des dépenses d'investissement du projet (jusqu'à 20% de ces dépenses)
Après l'élaboration du business plan
STATUT
A faire
En cours
Réalisée
Bloc note :
Demander une aide à la création d'entreprise par des personnes handicapées
L'Agefiph, Association nationale chargée de gérer le Fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées, attribue plusieurs aides afin de prendre en charge les surcoûts liés au handicap.
Agefiph
Au début du projet
STATUT
A faire
En cours
Réalisée
Bloc note :
Demander une prime de retour à l'emploi
Peuvent y prétendre les bénéficiaires de l'ASS (allocation de solidarité spécifique) qui débutent ou reprennent une activité professionnelle au cours du versement de leur allocation.
Site du Ministère du travail
Au début du projet
STATUT
A faire
En cours
Réalisée
Bloc note :
Demander à bénéficier de l'aide aux demandeurs d'emploi créant ou reprenant une entreprise (Accre)
L'aide aux demandeurs d'emploi créant ou reprenant une entreprise (Accre) consiste en une exonération de charges sociales pendant un an.
Avant ou après l'immatriculation
STATUT
A faire
En cours
Réalisée
Bloc note :
Demander l'exonération pendant 1 an de cotisations sociales au bénéfice des salariés-créateurs
Les salariés qui créent ou reprennent une entreprise peuvent sous certaines conditions bénéficier d'une exonération de charges sociales.
URSSAF
Après l'immatriculation
STATUT
A faire
En cours
Réalisée
Bloc note :
Demander l'exonération de cotisations sociales dans les ZRU ou ZFU
Sur certains territoires urbains (zones de redynamisation urbaine ou zones franches urbaines), les entreprises peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d'exonérations de cotisation sociales pendant 5 ans.
Le site de l'URSSAF
Après l'immatriculation
STATUT
A faire
En cours
Réalisée
Bloc note :
Demander une exonération d'impôt sur le revenu du capital investi
Ce dispositif permet aux associés de certaines sociétés de bénéficier d'une réduction de leur impôt sur le revenu égale à 25 % des sommes investies dans le capital de la société lors de sa constitution, ou d'une augmentation de capital.
Le site de l'administration fiscale
Après l'immatriculation
STATUT
A faire
En cours
Réalisée
Bloc note :
Demander une exonération d'impôt sur le revenu des intérêts d'emprunt
Il est possible, sous certaines conditions, de déduire du revenu imposable à l'impôt sur le revenu les intérêts de l'emprunt contracté pour financer l'acquisition des titres d'une société nouvelle.
Le site de l'administration fiscale
Après l'immatriculation
STATUT
A faire
En cours
Réalisée
Bloc note :
Demander une exonération d'impôts locaux des entreprises nouvelles
Exonération d'impôts locaux (taxe professionnelle, taxe foncière, taxe pour frais de CCI ou CMA) pendant 2 ans, sur délibération en ce sens des collectivités territoriales et organismes consulaires concernés.
Le site de l'administration fiscale
Après l'élaboration du business plan
STATUT
A faire
En cours
Réalisée
Bloc note :
Demander une exonération d'Imposition forfaitaire annuelle des entreprises nouvelles
Exonération d'imposition forfaitaire annuelle (IFA) pendant 3 ans pour les sociétés nouvelles soumises à l'impôt sur les sociétés et constituées pour moitié au moins par des apports en numéraire.
Le site de l'administration fiscale
Après l'élaboration du business plan
STATUT
A faire
En cours
Réalisée
Bloc note :
Demander une aide à la création d'entreprises innovantes
Les entreprises nouvelles dont l'activité est fondée sur une innovation technique peuvent bénéficier d'aides spécifiques.
Le site d'OSEO
Après l'élaboration du business plan
STATUT
A faire
En cours
Réalisée
Bloc note :
Demander un appui pour les femmes créatrices d'entreprises
Il existe des dispositifs spécifiques pour les femmes créatrices d'entreprises.
Après l'élaboration du business plan
STATUT
A faire
En cours
Réalisée
Bloc note :
Demander une aide dans les quartiers urbains
Une entreprise qui se crée dans une ZFU peut bénéficier également des aides spécifiques aux ZRU et aux ZUS. Elle devra donc parfois choisir entre plusieurs dispositifs d'incitation fiscale ou sociale.
Atlas des ZUS et ZFU
Après l'élaboration du business plan
STATUT
A faire
En cours
Réalisée
Bloc note :
Demander une aide en milieu rural
Une entreprise qui se crée dans une Zone de revitalisation rurale (ZRR) peut bénéficier d'aides spécifiques.
Site de la Datar
Après l'élaboration du business plan
STATUT
A faire
En cours
Réalisée
Bloc note :
Demander une aide au recrutement
Un certain nombre de mesures visent à favoriser la création d'emploi dans les entreprises.
Le site de Pôle emploi
Après l'élaboration du business plan
STATUT
A faire
En cours
Réalisée
Bloc note :
Choisir un statut juridique
(1)
Le choix du statut juridique permettra à votre activité de voir le jour en toute légalité. Quelle qu'elle soit, vous devrez opter soit pour l'entreprise individuelle (EI) soit pour la création d'une société. Un tableau comparatif est à votre disposition.
Choisir la forme juridique la mieux adaptée à votre projet de création d'entreprise
Adapter son projet de création d'entreprise à un cadre juridique qui lui permettra de voir le jour en toute légalité. Plusieurs formes juridiques existent et varient notamment selon que le créateur se lance seul ou à plusieurs, selon le niveau de responsabilité auquel il s'engage, et selon le capital disponible.
Trouver un partenaire francilien pour vous accompagner
Après l'élaboration du business plan
STATUT
A faire
En cours
Réalisée
Bloc note :
Effectuer les formalités de création
(11)
Les centres de formalités des entreprises (CFE), "guichets uniques" auprès desquels sont déposées les demandes d'immatriculation, de modification ou de cessation d'activité des entreprises ont simplifié l'ensemble des démarches administratives.
Localiser le CFE dont vous dépendez et vous procurer le dossier d'immatriculation à remplir
Le CFE (Centre de formalités des entreprises) est un guichet unique qui vous permet d'effectuer les principales formalités administratives de création juridique de l'entreprise. Il centralise les pièces de votre dossier et les transmet aux différents organismes et administrations intéressés par la création de votre entreprise.
Annuaire des CFE
Au début du projet
STATUT
A faire
En cours
Réalisée
Bloc note :
Identifier les formalités spécifiques à certaines activités réglementées
Certaines professions présentent des spécificités au niveau de leur régime juridique, et sont soumises à des démarches particulières au moment de leur création : demande d'autorisation, de carte professionnelle, de licence, inscription auprès d'un ordre professionnel, etc.
Au début du projet
STATUT
A faire
En cours
Réalisée
Bloc note :
Effectuer un stage de préparation à l'installation
Un stage de préparation à l'installation de 4 jours est obligatoire pour les créateurs ou repreneurs d'entreprises artisanales non dispensés d'immatriculation. La démarche doit s'effectuer avant l'immatriculation au Répertoire des métiers.
Après l'élaboration du business plan
STATUT
A faire
En cours
Réalisée
Bloc note :
Se procurer une attestation des apports au capital de la société (apports en espèce ou en nature)
Suivant la nature de ces apports, une ou plusieurs démarches sont à accomplir.
Après l'élaboration du business plan
STATUT
A faire
En cours
Réalisée
Bloc note :
Rédiger ou faire rédiger les statuts de l'entreprise
La production des originaux des statuts paraphés est nécessaire pour l'immatriculation de la société auprès du CFE.
Télécharger des modèles de statuts
Après l'élaboration du business plan
STATUT
A faire
En cours
Réalisée
Bloc note :
Procéder à la désignation du gérant/dirigeant.
La désignation du dirigeant varie selon la forme sociale.
Après l'élaboration du business plan
STATUT
A faire
En cours
Réalisée
Bloc note :
Faire paraître un avis de constitution dans un journal d'annonces légales
Le créateur d'une société doit procéder à l'insertion d'un avis de constitution dans un journal d'annonces légales situé dans le département du siège social. La production de la copie de cet avis est requise par le CFE au moment de l'immatriculation de l'entreprise.
Liste des journaux d'annonce légale par département
Après l'élaboration du business plan
STATUT
A faire
En cours
Réalisée
Bloc note :
Déterminer le régime d'imposition de vos bénéfices
Lors du dépôt de votre dossier de création au Centre de formalités des entreprises (CFE), vous devrez formuler un choix en matière de régime d'imposition, qui sera transmis aux services fiscaux.
Le site de l'administration fiscale
Avant l'élaboration du business plan
STATUT
A faire
En cours
Réalisée
Bloc note :
Etablir un état des actes accomplis au nom et pour le compte de la société en formation
Tant que la société n'est pas immatriculée au registre du commerce et des sociétés, elle n'a pas la personnalité morale et ne peut donc prendre d'engagement. Découvrez comment établir des actes au nom et pour le compte de la société en formation.
Après l'élaboration du business plan
STATUT
A faire
En cours
Réalisée
Bloc note :
Faire enregistrer les statuts par les services fiscaux
Une fois datés et signés, 4 exemplaires des statuts doivent être enregistrés auprès du service des impôts du siège de la société.
Après l'immatriculation
STATUT
A faire
En cours
Réalisée
Bloc note :
Statut d'auto-entrepreneur
L'auto-entrepreneur est avant tout un entrepreneur individuel, inscrit comme tel auprès du Registre national des entreprises (RNE), mais bénéficiant de nombreuses mesures simplificatives.
Après l'élaboration du business plan
STATUT
A faire
En cours
Réalisée
Bloc note :
Installer l'entreprise
(10)
Cette étape d'installation de l'entreprise consiste à effectuer un certain nombre de démarches qui vous permettront de démarrer votre activité dans les meilleures conditions et en toute quiétude : trouver le local, mettre en place des outils de gestion...
Se renseigner sur les possibilités d'établir son activité à son domicile
Le dirigeant de l'entreprise (entreprise individuelle ou société commerciale) peut exercer l'activité à son domicile dès l'instant où aucune disposition législative ou stipulation contractuelle ne s'y oppose.
Après l'élaboration du business plan
STATUT
A faire
En cours
Réalisée
Bloc note :
Se renseigner sur les possibilités d'établir son activité dans une pépinière et ou un incubateur d'entreprises
La pépinière d'entreprises ou l'incubateur sont des structures d'accueil, d'hébergement, d'accompagnement du porteur de projet et de la jeune entreprise.
Trouver une pépinière ou un incubateur en IDF
Après l'élaboration du business plan
STATUT
A faire
En cours
Réalisée
Bloc note :
Se renseigner sur les possibilités d'établir son activité dans un centre d'affaires et/ou de domiciliation
Les centres d'affaires et sociétés de domiciliation peuvent proposer les prestations suivantes : adresse commerciale, location de bureaux, permanence téléphonique, secrétariat, salle de réunion…
Après l'élaboration du business plan
STATUT
A faire
En cours
Réalisée
Bloc note :
Chercher un local commercial/bureau
Plusieurs organismes peuvent vous aider dans la recherche de vos locaux : journaux d'annonces,agences immobilières et commercialisateurs, organismes consulaires, service économiques des collectivités locales.
Après l'élaboration du business plan
STATUT
A faire
En cours
Réalisée
Bloc note :
Se renseigner sur la possibilité de faire une SCI
Il est possible de dissocier l'immobilier d'entreprise de l'entreprise proprement dite, en constituant une structure juridiquement indépendante, généralement une Société civile immobilière (SCI).
Après l'élaboration du business plan
STATUT
A faire
En cours
Réalisée
Bloc note :
Signer la prise à bail d'un local commercial/bureau
L'immeuble doit servir à l'exploitation d'un fonds de commerce ou artisanal ou à l'exercice d'une activité libérale.
Après l'élaboration du business plan
STATUT
A faire
En cours
Réalisée
Bloc note :
Signer la prise à bail d'un local professionnel
Les baux professionnels concernent les entreprises qui exploitent une activité non commerciale, c'est-à-dire les professions libérales ou assimilées, ou, artisanale lorsqu'il n'existe pas de fonds artisanal.
Après l'élaboration du business plan
STATUT
A faire
En cours
Réalisée
Bloc note :
Assurer les biens de mon entreprise
Trop nombreux sont les créateurs qui démarrent leur activité sans assurance ! Pourtant, toute activité professionnelle engendre des risques.
Avant ou après l'immatriculation
STATUT
A faire
En cours
Réalisée
Bloc note :
Vérifier la réglementation sur la sécurité applicable à l'entreprise
La construction, la transformation ou l'aménagement de locaux commerciaux ou professionnels sont soumis à un certain nombre d'obligations en matière de sécurité, qu'il est important de connaître avant d'ouvrir un établissement.
Avant l'élaboration du business plan
STATUT
A faire
En cours
Réalisée
Bloc note :
Déclaration unique d'embauche
La déclaration unique d'embauche (DUE) permet d'effectuer, en une seule fois, plusieurs formalités obligatoires liées à l'embauche d'un salarié, dont la déclaration préalable à l'embauche (DPAE).
Après l'immatriculation
STATUT
A faire
En cours
Réalisée
Bloc note :
Les premiers mois d'activité
(10)
Après l'immatriculation, vous allez donc découvrir un nouveau monde, celui de l'entreprise et de son environnement et mettre en oeuvre les moyens et procédures qui vous permettront de contrôler l'efficacité commerciale et administrative de l'entreprise.
Déterminer le montant de la TVA à reverser
Les entreprises jouent un rôle de collecteurs d'impôt pour le compte de l'Etat : elles facturent la TVA à leurs clients et la reversent ensuite au Trésor, déduction faite de celle qu'elles auront payées sur leurs achats.
La TVA sur le site de l'administration fiscale
Avant l'élaboration du business plan
STATUT
A faire
En cours
Réalisée
Bloc note :
Payer la contribution économique territoriale
Remplaçante de la taxe professionnelle, cette nouvelle contribution fiscale est composée :
- de la cotisation foncière des entreprises (CFE) qui reprend une grande partie des dispositions qui étaient applicables jusqu'à maintenant à la taxe professionnelle,
- de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) qui remplace la cotisation minimale de taxe professionnelle.
La réforme de la taxe professionnelle sur le site de l'administration fiscale
Après l'immatriculation
STATUT
A faire
En cours
Réalisée
Bloc note :
Déclarer ses premiers bénéfices
En matière d'imposition des bénéfices, le créateur doit choisir au préalable le type d'imposition (imposition sur le revenu ou sur les sociétés), et le mode de détermination du bénéfice imposable (régime de la micro-entreprise, du bénéfice réel ou de la déclaration contrôlée).
Après l'immatriculation
STATUT
A faire
En cours
Réalisée
Bloc note :
Adhérer à un centre de gestion agréé ou à une association agréée
Les centres de gestion agréés (CGA) et les associations agréées (AA) ont auprès des petites entreprises une mission d'assistance en matière de gestion, en matière fiscale et de prévention des difficultés.
Après l'immatriculation
STATUT
A faire
En cours
Réalisée
Bloc note :
Trouver un expert comptable
Toute entreprise immatriculée au Registre du commerce et des sociétés (commerçant ou société), soumise à un régime réel d'imposition, doit tenir une comptabilité normale ou simplifiée. Ces entreprises peuvent tenir elles-mêmes leur comptabilité ou la confier à un expert-comptable inscrit au tableau de l'Ordre.
Ordre des experts comptables
Après l'immatriculation
STATUT
A faire
En cours
Réalisée
Bloc note :
Ouvrir les livres et registres obligatoires (registre du personnel, livre de paie)
Selon le régime fiscal de votre entreprise, les obligations comptables seront plus ou moins importantes. Vous devrez donc vous procurer un certain nombre de livres comptables (documents "papiers" ou "informatiques")
Après l'immatriculation
STATUT
A faire
En cours
Réalisée
Bloc note :
Assurer la société et son (ses) dirigeant(s)
Les garanties qui vous concernent peuvent être classées en 3 catégories : l'assurance des biens, l'assurance de l'activité, l'assurance des personnes.
Après l'immatriculation
STATUT
A faire
En cours
Réalisée
Bloc note :
Adhérer à une caisse de retraite complémentaire des salariés.
Adhérer aux institutions de l'Agirc ou de l'Arrco. Dans tous les cas, l'entreprise nouvelle est tenue d'adhérer à un régime de retraite complémentaire même si elle n'embauche pas immédiatement des salariés.
Le site de l'Agirc-Arrco
Après l'immatriculation
STATUT
A faire
En cours
Réalisée
Bloc note :
Se procurer la convention collective applicable à l'entreprise
Une convention collective est un accord conclu entre un employeur (ou un groupement d'employeurs) et une ou plusieurs organisations syndicales représentatives de salariés. Elle fixe des conditions d'emploi et de travail des salariés de l'entreprise, ainsi que des garanties sociales. Elle complète en cela les dispositions du Code du travail.
Rechercher une convention collective
Après l'immatriculation
STATUT
A faire
En cours
Réalisée
Bloc note :
Déclaration unique d'embauche
Lorsqu'un créateur d'entreprise recrute un salarié dès le démarrage de son activité, la plupart des démarches administratives sont prises en charge par le centre de formalités des entreprises (CFE). Lorsqu'il démarre seul et décide par la suite d'embaucher un salarié, il doit accomplir lui-même les formalités d'embauches.
Après l'immatriculation
STATUT
A faire
En cours
Réalisée
Bloc note :