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Mesures favorisant la création d'emploi par les PME
Personnes rencontrant des difficultés d'accès à l'emploi

Aide forfaitaire destinée à prendre en charge une partie du salaire et les frais de formation et d'accompagnement professionnels dans le cadre d'un contrat unique d'insertion  (CUI).

Remboursement des heures de formation sous contrat de professionnalisation.
+ Exonération de charges patronales (cotisations versées à l'Urssaf) lorsque le bénéficiaire est un demandeur d'emploi de plus de 45 ans.
+ Aide forfaitaire versée par Pôle emploi dans certains cas
S'adresser à la DDTEFP ou à l'organisme paritaire collecteur agréé au titre de l'alternance.

Mesures favorisant l'embauche par les TPE

 Aide proportionnelle calculée en appliquant un coefficient sur la rémunération brute de chaque salarié. Concerne les recrutements réalisés entre le 4 décembre 2008 et le 30 juin 2010 dans les entreprises de moins de 10 salariés.
S'adresser au Pôle emploi.

Mesures prises dans le cadre du
"Plan d'urgence pour l'emploi des jeunes des moins de 26 ans"

 Aides favorisant l'embauche des jeunes entre le 24 avril 2009 et le 31 décembre 2010

 - Prime de 1 800 euros versée aux employeurs de moins de 50 salariés qui recrutent de nouveaux jeunes en contrat d'apprentissage.

- Aide spécifique  versée sur une période 12 mois aux employeurs de 11 salariés et plus, pour des embauches en contrat d'apprentissage supérieures à deux mois.

- Aide de 1 000 euros ou de 2 000 euros (si le jeune embauché est titulaire d'un diplôme inférieur au bac) aux employeurs qui recrutent en contrat de professionnalisation.

 Financement des actions de tutorat en direction des jeunes embauchés et des stagiaires
Prise en charge d'une partie de la rémunération (ou du complément de salaire) versée aux salariés tuteurs de jeunes embauchés ou de stagiaires, au titre de la participation de l'employeur au développement de la formation professionnelle continue.
Cette possibilité concerne les rémunérations (ou compléments de salaire) versées entre le 26 novembre 2009 et le 31 décembre 2011 aux tuteurs encadrant des salariés :
- âgés de moins de 26 ans,
- recrutés en qualité de stagiaires ou embauchés depuis moins de 6 mois en contrat à durée indéterminée (CDI) ou pour une durée déterminée (CDD) d'au moins 12 mois.
La prise en charge de ces dépenses par l'organisme collecteur des fonds versés au titre de la formation professionnelle continue s'applique dans la limite de 230 euros par mois et par jeune embauché ou par stagiaire, pour une durée maximale de 6 mois (embauche en CDI ou CDD) ou de 3 mois (stagiaire).

Mesures favorisant l'embauche de jeunes par les PME

Exonération de l'ensemble des cotisations patronales et salariales pour l'emploi d'un jeune sous contrat d'apprentissage par une entreprise de moins de 11 salariés (à l'exception des cotisations patronales d'accident du travail).
Exonération de certaines cotisations salariales et patronales.
+ Indemnité compensatrice forfaitaire de 1 000 euros au minimum (les conditions d'attribution de cette aide sont fixées par région).
+ Crédit d'impôt d'un montant variable selon le nombre et la qualité des apprentis employés. S'adresser à la chambre de métiers et de l'artisanat, à la chambre de commerce et d'industrie ou à la préfecture.

Mesures favorisant la création d'emploi par les PME
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