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Les formalités administratives ont été considérablement simplifiées avec de la mise en place des Centres de formalités des entreprises (CFE), "guichets uniques" auprès desquels sont déposées les demandes d'immatriculation, de modification ou de cessation d'activité des entreprises.

Etape 8 > Les formalités de création

 

Les formalités de création ont été considérablement simplifiées grace à la mise en place :

- des centres de formalités des entreprises (CFE), "guichets uniques" auprès desquels sont déposées les demandes d'immatriculation, de modification ou de cessation d'activité des entreprises,
- et, depuis le 1er janvier 2010, du site www.guichet-entreprises.fr.

Vous allez donc pouvoir effectuer vos formalités très rapidement en vous rendant à votre CFE ou tout simplement de chez vous par Internet !

 Les formalités administratives : de quoi s'agit-il ?

Cela consiste :

• à déclarer votre activité et à demander votre immatriculation :
  - au répertoire national des entreprises (RNE) tenu par l'Insee, 
  - au registre du commerce et des sociétés (RCS), tenu par le greffe du tribunal de commerce, si votre activité est commerciale (sauf option pour le régime de l'auto-entrepreneur) ou si vous créez une société,
  -  au répertoire des métiers (RM), tenu par la chambre des métiers et de l'artisanat (CMA), si votre activité est artisanale (sauf option pour le régime de l'auto-entrepreneur jusqu'au 31 mars 2010).
• à entrer en relation avec les administrations qui seront en contact au quotidien avec vous durant toute la vie de votre entreprise : les services fiscaux et les organismes sociaux principalement.

Pour effectuer ces démarches, vous devrez vous adresser à un interlocuteur unique : le Centre de formalités des entreprises (CFE).

Une fois votre entreprise immatriculée, vous obtiendrez :

• un numéro unique Siren ("en" pour "entreprise") et un ou plusieurs numéros Siret ("et" pour "établissement"), délivrés par l'Insee,
• un code d'activité APE (activité principale de l'entreprise), délivré également par l'Insee,
• un numéro unique d'identification (établi à partir du numéro Siren), que vous utiliserez dans vos relations avec les organismes publics et les administrations.

En savoir plus

 Le CFE (Centre de formalités des entreprises)

Le CFE est votre interlocuteur, même si vous choisissez d'effectuer vos formalités en ligne via le site www.guichet-entreprises.fr ! (voir ci-dessous)
Il va centraliser les pièces de votre dossier et les transmettre, après avoir effectué un contrôle formel, aux différents organismes et administrations intéressés par la création de votre entreprise.

Consulter l'annuaire des CFE

 Le service de formalités en ligne  

Le site  www.guichet-entreprises.fr a été mis en service le 1er janvier 2010 pour faciliter au maximum la création d'entreprise en rendant aisément accessibles à chacun l'information et l'accomplissement des formalités.

Géré par l'ACFCI, l'APCM, l'Acoss, les chambres d'agriculture et les greffes des tribunaux de commerce et en partenariat avec l'Etat, l'APCE et l'INPI, il vous permet, dès à présent :
- de consulter les fiches réglementation de l'APCE,
- d'identifier leur centre de formalités des entreprises,
- de déposer par internet votre demande d'immatriculation,
- de suivre l'état d'avancement de votre dossier.

Prochainement, ce site internet permettra également de réaliser en ligne l'ensemble des formalités nécessaires pour le lancement de certaines activités réglementées : demandes de cartes, d'autorisations, etc.

 Attention !

• Certaines formalités ne sont pas prises en charge par le CFE : stage de préparation à l'installation pour les activités artisanales, assurances (obligatoire ou facultatives), etc.
• La création d'une société nécessite des formalités complémentaires :
  En savoir plus sur la création d'une SARL ou d'une EURL
  En savoir plus sur la création d'une SA ou d'une SAS

Février 2010

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