Etape 8 > Formalités en ligne
Mis en place le 1er janvier 2010, le site www.guichet-entreprises.fr vous permet aujourd'hui :
de prendre connaissance des réglementations applicables aux activités, en consultant les fiches élaborées par l'APCE ; ces fiches vous permettront de connaître l'ensemble des conditions et démarches nécessaires à l'accès et à l'exercice de nombreuses activités réglementées. Leur liste, non exhaustive, s'enrichira régulièrement de nouveaux contenus.
Pour chacune d'elles, vous trouverez les informations suivantes :
- Définition de l'activité
- Nature de l'activité : agricole, artisanale, civile, commerciale, libérale.
- CFE compétent
- Code(s) APE de la Naf (nomenclature d'activités françaises de l'Insee)
- Conditions d'installation
- Démarches et formalités à accomplir dans l'ordre chronologique auprès des autorités compétentes identifiées avant et après la création
- Réglementation de la profession
- Convention collective
- Textes de référence
- Source d'informations
- Activités autour du métier (activités connexes).
d'identifier le centre de formalités qui traitera votre dossier, de déposer le dossier de demande d'immatriculation de votre entreprise,
d'effectuer les autres formalités nécessaires pour exercer l'activité de marchand de biens (progressivement, d'autres activités auront également accès à ce service en ligne),
de suivre l'évolution du traitement de votre dossier.
Mars 2010
