La reprise d'une entreprise peut, juridiquement, prendre de nombreuses formes.
Pour bien comprendre cette étape et les incidences du montage juridique qui sera choisi, il convient, dans un premier temps, de distinguer deux notions essentielles :
- la structure juridique (contenant) : entreprise individuelle ou société,
- le fonds (contenu).
Etape 5 > Le montage juridique
La reprise d'une entreprise peut, juridiquement, prendre de nombreuses formes.
Pour bien comprendre cette étape et les incidences sociales, fiscales, financières et juridiques du montage qui sera utilisé, le repreneur doit comprendre la distinction entre deux notions : la structure juridique (le "contenant"), et le fonds (le "contenu").
Rien d'insurmontable si vous y consacrez un peu de temps.
Vous serez ainsi mieux à même d'en parler avec votre avocat et votre notaire pour faire la différence entre :
- acquisition du fonds de commerce, du fonds artisanal, d'une clientèle libérale ou d'une branche d'activité,
- acquisition progressive via une phase de location gérance,
- rachat de titres de société,
- création d'une société holding de rachat,
- fusion-absorption,
- augmentation de capital.
Soignez bien cet aspect de votre projet, car les conséquences d'une erreur sont moins rattrapables...
Différence entre "structure juridique" et "fonds"
Pour pouvoir exercer une activité indépendante en toute légalité (et quelle que soit cette activité), un entrepreneur doit choisir un cadre légal qui peut prendre deux formes : entreprise individuelle (EI) ou société.
Dans l'entreprise individuelle, entreprise et entrepreneur ne forment qu'une seule et même personne. L'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (commerçants), au répertoire des métiers (artisans) ou à l'Urssaf (professions libérales) est faite au nom du dirigeant.
Dans la société, l'entreprise et ses associés sont des personnes juridiques distinctes. Les associés sont propriétaires des parts ou actions, mais n'ont, à titre personnel, aucun droit de propriété sur les actifs.
Janvier 2010
Pour vous aider à franchir cette étape, vous trouverez dans la rubrique Le montage juridique
