Etape 5 > PCE
Le PCE a vocation à améliorer le financement des jeunes entreprises créées ou reprises. Il vise à :
- répondre à l'insuffisance de fonds propres ou quasi-fonds propres des entreprises de 0 à 3 ans en finançant essentiellement leur trésorerie,
- améliorer l'accès au crédit bancaire,
- diminuer les risques d'échec dus à une trésorerie trop faible,
- favoriser l'accompagnement des entreprises nouvelles.
Qui peut en bénéficier ?Les entreprises (entreprises individuelles et sociétés) :
en phase de création ou ayant été créées ou reprises depuis moins de trois ans. Les reprises d'entreprises en redressement ou en liquidation judiciaire sont exclues,
Précisions :
- lorsque le PCE est demandé dans le cadre d'un rachat de fonds de commerce, celui-ci peut être mis en place avant l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés de l'acquéreur,
- si l'entreprise est déjà en activité lors de la demande de PCE, son dernier bilan ne doit pas afficher un résultat négatif. quel que soit leur secteur d'activité, à l'exception :
- des entreprises agricoles (code Naf A011 à A020),
- des intermédiaires financiers (code Naf J 65),
- de la promotion ou location immobilière (code Naf K701 et K702), employant jusqu'à 10 salariés, n'ayant pas encore bénéficié d'un financement bancaire à moyen ou long terme, affichant des besoins n'excédant pas 45 000 euros (investissements + BFR).
Par ailleurs, l'entrepreneur :
- ne doit pas contrôler une autre société, ni être dirigeant d'une autre entreprise,
- ne doit pas faire l'objet d'une mesure d'interdiction bancaire, ou être inscrit au fichier des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP), ou être coté défavorablement par la Banque de France (cotation de la santé financière de l'entreprise).
Quel est son montant ?Le PCE est compris entre 2 000 et 7 000 euros.
Il doit obligatoirement être accompagné d'un concours bancaire à moyen ou long terme dont le montant est au minimum égal à 2 fois celui du PCE (sauf dans les Zones urbaines sensibles - ZUS- dans lesquelles le concours bancaire doit être au minimum équivalent au montant du PCE).
Le financement bancaire peut prendre la forme soit d'un prêt, soit d'un crédit-bail ou d'une location financière. Ses caractéristiques (taux, montant, durée, garanties, etc.) sont libres et dépendent de la banque. Par ailleurs, OSEO peut garantir jusqu'à 70 % le prêt bancaire associé au PCE.
Pour quel financement ?Le PCE finance en priorité les besoins immatériels de l'entreprise : constitution du fonds de roulement, frais de démarrage.
Mais, il peut également financer la reprise d'un fonds de commerce.
Quelles sont ses caractéristiques ? La durée du prêt est fixée à 5 ans, avec un différé de remboursement du capital et des intérêts de 6 mois. Les remboursements s'effectuent ensuite par mensualités constantes à terme échu. Le taux est identique à celui de la banque (sur son concours). Ce prêt est accordé sans garantie, ni caution personnelle. Il bénéficie de l'intervention de la garantie OSEO, dont la rémunération est comprise dans le taux du PCE. Le prêt bancaire qui l'accompagne peut lui aussi être garanti jusqu'à 70 % par OSEO.
Exemple de financement d'une création avec le PCE
| Besoins | Ressources | ||
| Machines Véhicule Frais de démarrage Trésorerie | 14 000 | Apports personnels Prêt d'honneur PCE Prêt bancaire associé | 7 000 |
| Total | 35 000 | 35 000 |
A qui s'adresser ? Soit directement à l'une des agences des principaux réseaux bancaires : Société Générale, BNP Paribas, LCL, Banques Populaires, Crédit Agricole, Crédit Mutuel, CIC, Caisses d'Epargne, Crédit du Nord, Crédit Coopératif, etc. Soit à un réseau d'aide et d'accompagnement de la création d'entreprises (Chambres de commerce et d'industrie, Chambres de métiers et de l'artisanat, Boutiques de gestion, France Active, France Initiative, Réseau Entreprendre, ADIE, etc.).
Pour en savoir plusConsulter le mini-site d'OSEO
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Janvier 2011
