Après avoir signé un protocole d'accord avec le ou les cédants, et obtenu une notification écrite des financeurs sollicités confirmant l'octroi de crédits, le repreneur va pouvoir s'engager définitivement et déclencher les procédures qui rendent le processus de reprise irréversible :
- déblocage des fonds,
- signature de l'acte de cession définitive,
- formalités administratives de reprise.
Etape 9 > Accomplir les démarches
Après avoir signé un protocole d'accord avec le ou les cédants, et obtenu une notification écrite des financeurs sollicités confirmant l'octroi de crédits, le repreneur va pouvoir s'engager définitivement et déclencher les procédures qui rendent le processus de reprise irréversible :
Cette étape débute par le déblocage des fonds, la difficulté à ce stade étant de synchroniser les accords des différents financeurs pour que leurs concours soient mis en oeuvre de façon concomitante.
La signature de l'acte de cession et des autres documents représente souvent une "formalité", en ce sens que tout a été discuté à l'avance.
Ces signatures sont toutefois soumises à une réglementation stricte, notamment lorsqu'il s'agit du rachat d'un fonds de commerce ou de parts de SARL.
Comprenez l'intérêt et le fonctionnement du séquestre dans l'acquisition d'un fonds de commerce.
Enfin, un certain nombre de procédures administratives variant en fonction du type de reprise doivent être entreprises par le repreneur.
Il peut naturellement en confier l'exécution à un conseiller extérieur, mais, même dans ce cas, il importe qu'il connaisse le cadre, le type et de sens de ces formalités.
Janvier 2010
Pour vous aider à franchir cette étape, vous trouverez dans la rubrique Accomplir les démarches
