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 douanes

 
 Fiscalité et union douanière
La Direction générale Fiscalité et Union douanière de la Commission européenne a ouvert un site qui permet aux particuliers comme aux entreprises de s'informer, entre autres, sur : Le calcul des droits de douane, les procédures douanières, les contrôles douaniers, la fiscalité des particuliers et des entreprises, la TVA...
http://europa.eu.int/comm/taxation_customs/common/about/welcome/index_fr.htm
 La douane
Ce site d'information de la douane s'adresse à différents publics : particuliers, entreprises, professionnels et collectivités locales. La rubrique destinée aux entreprises présente notamment les formalités liées aux opérations à l'intérieur et à l'extérieur de l'Union européenne. Une rubrique spécifique s'adresse aux créateurs d'entreprise.
http://www.douane.gouv.fr

Conseil régional d'Ile-de-France
33 rue Barbet de Jouy 75007 Paris
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