Qu'est-ce que l'économie sociale et solidaire ?

L'économie sociale regroupe principalement trois familles : mutuelles, coopératives, associations auxquelles s'ajoutent les "marges" (comité d'entreprise et d'établissement, caisse d'épargne et de prévoyance, organisations culturelles…).

 L'économie solidaire est une forme émergente de l'économie sociale, surtout axée vers les initiatives de développement local, de réinsertion et de lutte contre l'exclusion.

Sur les mêmes principes participatifs dégagés par les promoteurs de l'économie sociale, elle s'est développée à partir d'initiatives de terrain, nées dans les années 70 et 80.
La phase "pionnière" de l'économie solidaire a permis d'éprouver un certain nombre d'hypothèses et de modèles, et d'identifier des voies prometteuses en termes d'utilité sociale.
Ce secteur évolue et innove sur des champs nouveaux répondant aux besoins émergeants et se compose de structures de multiples formes juridiques (structures d'insertion par l'activité économique, associations…).

L'économie sociale et l'économie solidaire placent donc toutes deux l'homme au cœur de leurs préoccupations, que leurs projets d'utilité sociale ou environnementale soient d'économie marchande ou non-marchande.

 Les critères de l'économie sociale et solidaire :

L'économie sociale et solidaire se définit à travers plusieurs critères : structure juridique (SCIC, SCOP, mutuelle, SIAE…) et/ou activité d'utilité sociale et/ou environnementale et/ou bénéficiaires des produits et services (public en difficultés).

Les projets reposent sur l'engagement citoyen, et les structures sont basées sur la démocratie, l'égalité des personnes et l'utilité sociale.

 Les structures juridiques de l'économie sociale et solidaire :

Il existe plusieurs types de structures juridiques œuvrant dans le champ de l'économie sociale et solidaire :

Coopératives : coopératives d'entrepreneurs (agricoles, artisans, transports, commerçants…), d'usagers (banques, consommateurs…), de salariés (SCOP, SCIC) reposent sur le socle juridique commun d'une loi de 1947.
Les sociétés coopératives de production (SCOP) sont régies par la loi de 1978 et les sociétés coopératives d'intérêt collectif (SCIC) par la loi de 2001.
Les coopératives peuvent ristourner leurs excédents à leurs membres associés, elles peuvent rémunérer le capital de leurs associés dans des conditions définies par les lois spécifiques à chaque famille de coopérative.

Associations : régies par la loi de 1901, elles peuvent employer des salariés mais sont à but non lucratif.
Environ 45 % de la population française est adhérente d'une association. On peut citer les associations de commerce équitable Max Havelaar, Minga, Artisans du Monde.

Mutuelles : elles se créent sur la base d'une solidarité professionnelle ou territoriale.
Elles ont comme objectif une couverture des risques (santé, assurance) partagée équitablement par tous les sociétaires, sans but lucratif. Elles couvrent plus de 44 millions de personnes en France. On peut citer les mutuelles MAIF, MAAF ou MACIF.

Structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) : elles existent sous différentes formes, entreprises d'insertion, associations intermédiaires, entreprises de travail temporaire d'insertion (ETTI), chantiers d'insertion, groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification (GEIQ), régies de quartier, ateliers de centres d'hébergement (CHRS).
De statut associatif ou commercial, au cœur de l'économie marchande, elles œuvrent à l'insertion sociale et professionnelle de personnes exclues du marché de l'emploi auxquelles elles proposent une mise en situation de travail au sein d'activités économiques très diverses : bâtiment, nettoyage industriel, imprimerie, restauration, aide à domicile, tourisme… Un accompagnement socio-professionnel est mis en place afin de prendre en compte l'ensemble des problématiques de la personne (santé, logement, endettement, formation, etc.).

Établissements et services d'aide par le travail (ESAT) : ces structures constituent des unités économiques de production qui permettent au travailleur handicapé d'exercer une activité professionnelle salariée dans des conditions adaptées à ses possibilités (aménagement des postes de travail et de leur accès, rythme de travail adapté, horaires aménagés…).
Le travailleur handicapé en entreprise adaptée bénéficie d'un contrat de travail à durée indéterminée et perçoit un salaire fixé selon la convention collective de la branche d'activité de l'établissement. Ces structures offrent un emploi adapté à des personnes désavantagées sur le plan social, intellectuel et psychologique et leur assure un accompagnement personnalisé en vue de favoriser toutes occasions d'insertion sociale et professionnelle en milieu ordinaire.

14/01/2011