Etape 2 > Le porteur de projet > Le demandeur d'emploi
Chaque demandeur d'emploi établit avec Pôle emploi un projet personnalisé d'accès à l'emploi (PPAE) lors de son premier entretien pour définir les mesures d'accompagnement nécessaires à son retour à l'emploi.
Lors de l'établissement du PPAE, ou au cours d'un entretien mensuel ultérieur, il peut informer son conseiller référent Pôle emploi de son projet de création ou de reprise d'entreprise. Il entre alors dans un parcours spécifique.
Le document ci-dessous reprend l'offre de services proposée par Pôle emploi pour accompagner les porteurs de projets et présente les aides dont ils peuvent bénéficier.
Le fonds documentaireChaque agence du Pôle emploi dispose d'une documentation librement accessible aux demandeurs d'emploi.
Les porteurs de projets trouveront notamment les documents suivants :
Un Guide pour agir intitulé "Comment s'imaginer créateur d'entreprise"Un classeur spécifique à la création d'entreprise. Il contient les informations sur les structures locales d'aides et de conseils à la création d'entreprise, ainsi que les offres de formations en création ou reprise d'entreprise. Le kit de l'APCE
Ce kit comprend :
- une cinquantaine de fiches techniques relatives à la création ou à la reprise d'entreprise (les aides fiscales et sociales, les structures juridiques et le statut social et fiscal du dirigeant, etc.),
- l'ouvrage "Créer ou reprendre une entreprise",
- deux dossiers financiers :"construisez vos comptes prévisionnels" et "diagnostic et évaluation d'un plan de reprise",
- six dossiers "guides" (Industrie, Artisanat, Commerce, Services, Reprise dans le commerce et l'artisanat, Reprise d'une PME/PMI).
Les prestations du Pôle emploi en faveur des créateurs ou repreneurs d'entreprise
Le Pôle emploi propose un ensemble de prestations spécifiques, gratuites, pour les créateurs ou repreneurs d'entreprises.
Certaines prestations sont réalisées par des prestataires conventionnés.
Les ateliers
Le porteur de projet a la possibilité de participer à 2 ateliers spécifiques sur la création ou la reprise d'entreprise.
Ces ateliers d'une durée de 4 heures sont réalisés le plus souvent au sein de l'agence locale. Il s'agit d'un travail individuel encadré par un animateur.
1er atelier : "Créer votre entreprise : pourquoi pas ?"
Il a pour but de mener une réflexion sur l'idée et le projet personnel du créateur ou repreneur d'entreprise. Il s'agit de permettre au porteur de projet de prendre conscience des contraintes de la création d'entreprise, de ses qualités en tant qu'entrepreneur, de ses motivations et des premières démarches à réaliser.
2ème atelier : "Organiser votre projet de création ou de reprise d'entreprise"
Il permet de structurer le projet en précisant les étapes clés, les points à améliorer, et d'identifier les organismes d'appui à la création ou à la reprise d'entreprise susceptibles d'accompagner le porteur de projet.
L'évaluation préalable à la création ou à la reprise d'entreprise (EPCRE)
L'EPCRE est assurée par un prestataire du Pôle emploi au cours de 6 entretiens individuels répartis sur 3 à 4 semaines.
Cette évaluation s'adresse aux demandeurs d'emploi ayant réalisé une première écriture de leur projet avec notamment un chiffrage des aspects commerciaux et financiers.
Les porteurs de projets sont conseillés sur les points forts et les points faibles de leur projet et sur sa faisabilité.
Prestation "cible" public créateur
Il s'agit d'un accompagnement réalisé sous forme de 6 entretiens individuels, sur une durée de 3 mois par les prestataires du Pôle emploi.
Le porteur de projet est amené à travailler tous les aspects de son projet (étude de l'environnement, analyse du marché, comptes prévisionnels, étude du régime juridique, fiscal et social) afin de le formaliser et de rédiger le business plan. Evaluation en milieu de travail (EMT)
Généralement utilisée dans la phase de validation d'un projet professionnel, cette prestation permet également à de futurs créateurs de valider leur projet sur le terrain.
Il s'agit pour le demandeur d'emploi de trouver avec l'aide de son conseiller référent une entreprise susceptible de l'accueillir pendant 80 heures au maximum afin de lui permettre de découvrir les conditions d'exercice d'un métier.
Une convention tripartite sera mise en place entre le Pôle emploi, l'entreprise et le porteur de projet afin de donner un cadre légal à ce dispositif.
Précision : Certaines mesures ou prestations n'ont pas de caractère automatique. Leur attribution varie en fonction des situations locales et de certains critères. Il est recommandé de se rapprocher d'un conseiller Pôle emploi pour de plus amples informations.
Les aides spécifiques aux demandeurs d'emploi Accre - Aide aux demandeurs d'emploi créant ou reprenant une entreprise
Elle consiste en une exonération de charges sociales (dans la limite de 120 % du Smic) pendant un ou trois ans selon les cas.
Pour les bénéficiaires du micro-social, cette aide consiste en l'application de taux réduits de cotisations sociales.
Pour plus d'informations voir le document Accre
Nacre (Nouvel accompagnement pour la création et la reprise d'entreprise).
Il s'agit d'un parcours ayant pour objectif de vous donner les meilleures chances de réussite. Il comprend deux types d'aide :
- une aide au montage du projet de création ou de reprise d'entreprise et au développement de l'entreprise (conseil et accompagnement),
- une aide financière (prêt à taux zéro et sans garantie) qui doit être couplée à un prêt bancaire.
Son montant : 1 000 € à 10 000 €.
Sa durée : 1 à 5 ans.
Le maintien partiel des allocations par le Pôle emploi
Avant la création ou la reprise de l'entreprise, le porteur de projet perçoit normalement ses indemnités chômage.
Il pourra continuer à percevoir une partie de ses allocations après le début d'activité, à condition que sa nouvelle rémunération ne dépasse pas 70 % du salaire sur lequel ont été calculées ces allocations et ce dans la limite de 15 mois (sans limitation pour les personnes âgées de plus 50 ans), et à la condition qu'il renouvelle son actualisation chaque mois.
L'aide sous forme de capital du Pôle emploi
Le porteur de projet qui a obtenu l'Accre, peut prétendre à une aide financière égale à la moitié des droits qui lui restent dus. Cette aide est versée en deux fois.
Pour plus d'informations voir le document sur les aides financières de Pôle emploi Aide individuelle à la formation professionnelle (AIF) pour les artisans.
Cette aide est octroyée aux demandeurs d'emploi inscrits à Pôle emploi depuis au moins 6 mois (ou de manière discontinue 6 mois au cours des 12 derniers mois), ou aux bénéficiaires d'un contrat de sécurisation profesionnelle (CTP), qui doivent suivre un stage de préparation à l'installation préalable à l'inscription au Répertoire des métiers.
Son montant est au plus égal à celui des frais pédagogiques du stage, dans la limite de 187,50 € (pour l'année 2010).
Elle est versée directement à l'organisme de formation et à titre subsidiaire, c'est-à-dire qu'elle ne peut être attribuée en complément de l'aide régionale dont le montant ne permettrait pas de couvrir l'intégralité des frais pédagogiques.
Elle est cumulable avec les aides à la création ou à la reprise d'entreprise dont peuvent bénéficier les demandeurs d'emploi (notamment les dispositifs Accre et Nacre). L'offre de formation à la création ou à la reprise d'entreprise
Certains organismes proposent des formations spécifiques à la création ou à la reprise d'entreprise, d'une durée variable, en faveur des demandeurs d'emploi.
Elles peuvent être financées en intégralité ou partiellement par les collectivités (conseil général ou régional) ou Pôle emploi pour les demandeurs d'emploi indemnisés.
Les sessions sont assurées par des organismes de formation ou des organismes d'appui à la création d'entreprise (ex. : réseau des Boutiques de gestion).
Pour les identifier, consulter la rubrique "Qui peut vous aider"
Janvier 2012
